Conditions Générales d'Utilisation Ekoï Sport Optical

Mise à jour :15 Février 2021

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site «EKOI Sport Optical», exploité par la société SAS JCR au capital de 9 600, 00 Euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 440 327 518 et dont le siège social est situé 1090 avenue des lions, Pole Capitou Nord, 83600 FREJUS ; ci-après désigné «le Site» ou « EKOI SPORT OPTICAL ».

Le site internet « EKOI Sport Optical» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.ekoisportoptical.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Ekoi Sport Optical restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

  • De découvrir les articles et services proposés par la société SAS JCR;

  • D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions Générales de Vente (CGV) du Site;

  • De contacter un opticien par un formulaire en sélectionnant « contacter un opticien »;

  • D’accéder à la FAQ et aux fiches support liés aux produits d’optique de correction

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, EKOI Sport Optical encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès aux produits proposés par le Site est subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 modifiée, EKOI Sport Optical dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification et de santé. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et sa correction optique et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

4 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE

4.1 Dans le but de valider le devis de l’internaute, EKOI Sport Optical propose différents services et modules permanent le dépôt de contenus sur le Site – via notamment le module « Importer mon ordonnance”. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

4.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement EKOI Sport Optical, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. EKOI Sport Optical décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

4.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

5 - COMPORTEMENT SUR LESITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal ;

  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la société SAS JCR.

D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de la société SAS JCR.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu publié par le site EKOI SPORT OPTICAL

Le Contenu sur le site Ekoi Sport Optical est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. La société SAS JCR reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, la société SAS JCR accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation

liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

6.2 Contenu publié par les Utilisateurs

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à la société SAS JCR ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du à la société SAS JCR. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « contacter un opticien ». Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à JCR, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

7 - RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de EKOI SPORT OPTICAL

7.1.1 La consultation et l’utilisation du site EKOI SPORT OPTICAL se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que EKOI Sport Optical ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, EKOI Sport Optical ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que EKOI Sport Optical peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent EKOI SPORT OPTICAL et, plus généralement, la société SAS JCR ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par EKOI Sport Optical

  • De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

  • De perte de toute donnée

  • Du dysfonctionnement de tout logiciel

  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

  • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

7.1.2 L’activité de EKOI Sport Optcial se limite à mettre en relation les Utilisateurs avec un opticien et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, EKOI Sport Optical ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de Ekoi Sport Optical se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi. En conséquence, EKOI Sport Optical n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de la société SAS JCR et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;

  • Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

  • La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

8 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

8.1 EKOI Sport Optical pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de EKOI Sport Optical.

8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit contacter le SAV de l’entreprise SAS JCR qui transmettra à l’opticien, seule personne habilitée avoir accès ces données.

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu à savoir: nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par EKOI Sport Optical sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que EKOI Sport Optical ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

9 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. EKOI Sport Optical fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.

11 - Hébergement

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AZNetwork, société par actions simplifiée au capital de 1 130 000 euros, dont le siège social est situé 40 rue Andre Ampere - 61000 Alencon (France), RCS Alencon 423 880 061, numéro SIREN 423 880 061,
Numéro de téléphone : + 33 2 33 32 12 47
Adresse de courrier électronique : contact@aznetwork.eu

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Terascop, société par actions simplifiée au capital de 78.436 euros, dont le siège social est situé 5 esplanade Compans Cafferelli, 31000 Toulouse (France), RCS Toulouse B 835 039 967, numéro SIREN 835 039 967, représentée par Monsieur Vianney Descamps, en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone : +33 582 957 410
Adresse de courrier électronique : contact@terascop.com
Directeur de la publication : Monsieur Vianney Descamps

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